Le 4 février, l’Assemblée Nationale discutera une loi destinée à lutter contre la contrefaçon, qui pourrait conduire à criminaliser les paysans qui utilisent leurs ressources élémentaires (semences, levains, animaux…).
Si l’agriculture n’est pas explicitement exclue du périmètre de la loi, cela reviendrait à nier les droits ancestraux des paysans et à intensifier l’industrialisation de l’agriculture !
En renforçant les moyens accordés à des multinationales détentrices de Certificats d’Obtention Végétale, et au delà en incluant les brevets « sur le vivant », cette loi risque de faire condamner des paysans :
- qui auront ressemé leur propre récolte,
- dont la récolte aura été contaminée par des gènes issus de plantes brevetées et cultivées dans le voisinage,
- qui utilisent et entretiennent depuis toujours des levains ou des ferments (pour la fabrication de pain, fromage ou vin) dont les souches auront été brevetées.
Pour que les gestes paysans ne soient pas criminalisés et pour que l’agriculture industrielle et standardisée ne devienne pas la norme imposée, les députés doivent impérativement inscrire une « exemption agricole » dans la loi sur la contrefaçon.
Ressemer sa récolte n’est pas un crime !